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Obligation de rendre des comptes des acteurs privés et à but lucratif

Crédit: Rapport GEM/Fundacion Zamora Teran & OLPC, Inc.

Obligation de rendre des comptes des acteurs privés et à but lucratif

Les acteurs privés et à but lucratif fournissent des services d’éducation et des services complémentaires (programmes d’alimentation, supports pédagogiques, etc.). Il est nécessaire d’engager efficacement leur responsabilité, étant donné leur influence dans le domaine de l’éducation.

LES PROGRAMMES D’ALIMENTATION SCOLAIRE DOIVENT ÊTRE ENCADRÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR ÊTRE EFFICACES

La restauration scolaire est la forme de protection sociale la plus répandue dans le monde. Un enfant sur cinq bénéficie d’un repas scolaire quotidien. Dans plusieurs pays, la restauration scolaire est assurée en partie ou en intégralité par des sociétés privées.

Pour être efficace, le recrutement de sociétés privées doit être assujetti à certaines conditions : répartition claire des responsabilités entre l’État et le prestataire, application de règles de transparence et financement suffisant.

Un suivi efficace par l’État permet de veiller à ce que les sociétés de restauration ciblent les personnes dans le besoin. Le Chili et le Ghana ont externalisé l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement des cantines scolaires. Le programme de nutrition du Chili fait l’objet d’un bon suivi et cible les élèves défavorisés. En revanche, au Ghana, la restauration scolaire ne cible pas correctement les communautés pauvres, les pouvoirs publics sont omniprésents, et le budget destiné au suivi est insuffisant.

Dans plusieurs pays, la restauration scolaire est assurée en partie ou en intégralité par des sociétés privées

LE SOUTIEN SCOLAIRE PRIVÉ PEUT COMPROMETTRE L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’ÉDUCATION

Le soutien scolaire privé est une pratique utilisée dans le monde entier. Au moins 50 % des élèves du secondaire interrogés dans des pays aussi divers que l’Azerbaïdjan, la Chine et l’Espagne en ont bénéficié. En République de Corée, 81 % des élèves du cours élémentaire et 56 % des élèves du secondaire auraient reçu un soutien scolaire privé en 2014. Le marché mondial devrait dépasser les 227 milliards de dollars US d’ici 2022. Cette pratique peut accroître le stress des élèves et grever le budget des ménages.

Les États encouragent l’obligation de rendre des comptes principalement en informant les consommateurs, en nouant des partenariats avec les établissements scolaires et en collaborant avec les syndicats d’enseignants à l’élaboration de normes. À Hong Kong, en Chine, les centres de soutien doivent obtenir une licence et fournir des informations à leurs clients. Par souci de transparence, la liste des centres accrédités est disponible en ligne et les structures non déclarées font l’objet de poursuites.

Le marché mondial du soutien scolaire privé devrait dépasser les 227 milliards de dollars US d’ici 2022

Le fait d’autoriser les enseignants à donner des cours privés peut créer des conflits d’intérêts. Ainsi, au Népal, les enseignants n’abordaient qu’une partie du programme en classe, afin de stimuler la demande de cours privés. Cependant, de nombreux enseignants proposent des cours privés pour compléter un salaire médiocre et un temps d’enseignement réduit. Certains pays ont adopté une réglementation pour encadrer cette pratique au sein du corps enseignant. Au Japon, les enseignants à temps plein ne sont pas autorisés à donner de cours privés. En Géorgie, le code de déontologie des enseignants, publié en 2010, cherche à dissuader ces derniers de donner des cours de soutien à leurs élèves, une pratique autorisée en revanche en Ouzbékistan.

LES GOUVERNEMENTS ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DOIVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES FOURNISSEURS DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

De nombreux gouvernements se fournissent auprès d’éditeurs privés pour réduire les coûts de publication et de distribution des manuels scolaires. Ces partenariats publics-privés peuvent s’avérer profitables. En Ouganda, cela a permis de réduire de deux tiers le prix des manuels.

La définition de responsabilités claires, la couverture médiatique, la mobilisation des pouvoirs publics et l’action sociétale permettent d’améliorer l’élaboration et la fourniture des manuels scolaires. Aux Philippines, une action conjointe de l’État et de la société civile a contribué à améliorer la transparence des appels d’offres. Les prix et les délais d’élaboration et de livraison moyens ont diminué de moitié entre 2002 et 2005. Les OSC veillent également au contenu des manuels. Aux États-Unis, dans l’État du Texas, des militants ont contraint les éditeurs de manuels à corriger des statistiques faussées sur le changement climatique.

Les sociétés privées sont uniquement redevables à leurs actionnaires, ce qui suscite des inquiétudes quant à leur responsabilité vis-à-vis des citoyens, dans le cadre de biens collectifs tels que l’éducation

Les sociétés privées sont uniquement redevables à leurs actionnaires, ce qui suscite des inquiétudes quant à leur responsabilité vis-à-vis des citoyens, dans le cadre de biens collectifs tels que l’éducation. Des poursuites antitrust ont été engagées contre Pearson, une grande entreprise de services éducatifs, afin de l’empêcher d’acquérir le monopole sur les marchés de l’éducation. Par la suite, la société a mis en place un système de reddition de comptes interne dont les premiers résultats seront officiellement publiés début 2018.

Certains gouvernements se sont associés à des fournisseurs d’ordinateurs portables et de tablettes privés pour tenter de résorber la « fracture numérique » parmi les élèves et les établissements. Cependant, nombre de ces initiatives ont profité aux fournisseurs, et non aux élèves, en raison de dysfonctionnements dans les systèmes d’achat et l’exécution des contrats, comme en Thaïlande. De son côté, l’Inde a abandonné son programme Aakash en 2015, sans que celui-ci ait atteint ses objectifs. Entre-temps, le fournisseur du programme, DataWind, était devenu l’un des principaux innovateurs sur le marché des tablettes à bas coût.


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