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Recommandations

Pupils from the Teach for Nigeria programme outside their school building.

Credit: GEM Report/Teach for Nigeria

Recommandations

Des mécanismes de reddition de comptes clairs doivent être mis en place afin de respecter les engagements communs pris à l’échelle mondiale en vue d’assurer une éducation inclusive, équitable et de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous. Le présent rapport a passé en revue les différentes approches existantes, depuis les pays où le concept d’obligation de rendre des comptes est inconnu et les violations du droit à l’éducation sont monnaie courante, jusqu’aux pays où l’obligation de rendre des comptes constitue une fin en soi et non plus un moyen d’améliorer l’éducation.

L’obligation de rendre des comptes responsabilité dans l’éducation commence avec les gouvernements, auxquels revient le devoir impératif de garantir le droit à l’éducation. Tous les pays du monde ont ratifié au moins un traité international illustrant leur engagement en faveur du droit à l’éducation. Cependant, le droit à l’éducation n’est opposable que dans 55 % des pays, dont les lois permettent aux citoyens de contester juridiquement les manquements du système éducatif. Les organisations de la société civile et la communauté internationale doivent faire pression en faveur du droit à l’éducation, notamment pour le rendre opposable en vertu des cadres juridiques nationaux.

Bien sûr, une loi n’est efficace que si elle est appliquée. Pour que la reddition de comptes fonctionne correctement, les gouvernements doivent renforcer les systèmes d’application de la loi. Le présent rapport formule donc les recommandations suivantes, afin d’aider les gouvernements – mais également les autres parties prenantes de l’éducation – à concevoir et à mettre en oeuvre des systèmes de reddition de comptes solides.

CONCEVOIR UN SYSTÈME DE REDDITION DE COMPTES SOLIDE

Les gouvernements doivent créer un espace d’engagement constructif et représentatif permettant d’instaurer la confiance et d’établir une vision commune des responsabilités de chacun avec tous les acteurs de l’éducation – ministères et échelons gouvernementaux, autorités législatives et judiciaires, institutions autonomes, établissements scolaires, enseignants, parents, élèves, société civile, syndicats d’enseignants, secteur privé et organisations internationales. Les mesures à prendre dans ce sens sont les suivantes :

  1. Offrir un espace formel qui permette aux différentes parties prenantes, notamment les acteurs non gouvernementaux, de dialoguer de manière constructive.
  2. Renforcer le rôle des commissions parlementaires sur l’éducation en instaurant des processus d’examen réguliers et en renforçant les capacités de leurs membres.
  3. Publier un rapport annuel de suivi sur l’éducation qui présente les actions entreprises et les résultats auxquels elles ont contribué, à tous les niveaux d’enseignement, dans l’intérêt des citoyens.

2. Les gouvernements doivent élaborer des plans réalistes et des budgets transparents pour le secteur de l’éducation, en définissant des lignes de responsabilité claires et des mécanismes d’audit véritablement indépendants. Fondamentalement, les acteurs gouvernementaux ne peuvent pas être tenus responsables si rien n’établit clairement ce dont ils doivent rendre compte. La transparence des documents budgétaires peut aider à clarifier la destination et la date des versements, fournissant ainsi les informations nécessaires à l’examen critique qui sera présenté au parlement.

3. Les gouvernements doivent élaborer une réglementation et des mécanismes de contrôle fiables et efficaces et appliquer les mesures de suivi et les sanctions prévues en cas de non-respect des normes. Ces dernières doivent viser les prestataires de services éducatifs publics et privés ainsi que les prestataires de services auxiliaires. Les procédures (enregistrement et accréditation, appels d’offres et passations de marchés) doivent être claires et transparentes. Cependant, la réglementation doit également régir les aspects de l’éducation relatifs à l’équité et à la qualité.

4. Les gouvernements doivent mettre au point des mécanismes de reddition de comptes des établissements scolaires et des enseignants qui soient positifs et formateurs, et éviter les mécanismes punitifs, notamment ceux fondés sur une évaluation restrictive des performances. Utiliser les notes des élèves pour sanctionner les établissements ou évaluer les enseignants peut favoriser un climat malsain de compétition, réduire le contenu des programmes, encourager l’orientation de l’enseignement en fonction des tests, démotiver les enseignants et désavantager les élèves les plus faibles : autant d’éléments qui nuisent à la qualité de l’enseignement et à l’apprentissage des élèves.

5. Les gouvernements doivent permettre l’expression d’une voix démocratique, protéger la liberté des médias de s’intéresser à l’éducation, et mettre en place des institutions indépendantes permettant aux citoyens de faire entendre leurs plaintes. La tenue d’élections libres et régulières accroît la confiance des citoyens dans le gouvernement, et la compétition électorale peut amener les responsables à être plus à l’écoute de leurs demandes. Les médias peuvent constituer une source précieuse d’informations facilement compréhensibles, en particulier pour les groupes de population qui y ont un accès limité. Les bureaux des médiateurs constituent des lieux importants auprès desquels les citoyens peuvent faire connaître leurs plaintes, à condition que le devoir de réponse aux griefs exprimés soit assorti d’incitations politiques.


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