LES PAYS ONT PRIS UN ENGAGEMENT POLITIQUE FORT EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES GENRES DANS L’ÉDUCATION

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 engage les pays envers l’égalité des genres dans les 17 Objectifs de développement durable (ODD). Les objectifs individuels accordent plus d’importance à l’égalité des genres dans l’éducation, y compris l’ODD 4, qui appelle à une éducation inclusive et équitable de bonne qualité,et l’ODD 5, qui vise à réaliser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Les objectifs de l’ODD 5 comprennent l’élimination de toutes les formes de discrimination, la violence fondée sur le genre et le mariage infantile, l’augmentation de la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision et l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive (CESR, 2017).

Le Cadre d’action Éducation 2030, la feuille de route de la communauté internationale vers la réalisation de l’ODD 4, reconnaît que l’égalité des genres est essentielle si l’on souhaite étendre le droit à l’éducation à tous. Le cadre déclare que les gouvernements doivent mettre en place des politiques, des plans et des environnements d’apprentissage sensibles au genre. Cela implique d’éliminer la discrimination et la violence fondées sur le genre et de former et d’aider les enseignants à pourvoir un enseignement équitable entre les genres. L’égalité des genres est intégrée à l’ODD 4 à l’aide d’indicateurs ventilés par sexe. L’objectif 4.5 appelle en outre à l’élimination des disparités entre les genres dans l’éducation ; l’objectif 4.7 inclut l’éducation visant à l’égalité des genres comme une composante nécessaire de l’éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale ; et les moyens de mise en œuvre 4.a visent à contrôler la sécurité et la sensibilité au genre des environnements d’apprentissage.

L’Agenda 2030 n’est toutefois pas juridiquement contraignant. En outre, bien que la responsabilisation ait été au départ mise en lumière lors de la rédaction des objectifs, elle a ensuite été remplacée par un processus de suivi et d’examen affaibli, essentiellement basé sur des évaluations nationales volontaires offrant peu d’espace à la société civile et peu de reconnaissance à l’importance de contrôles externes indépendants. Sur les 22 évaluations nationales volontaires réalisées en 2016, par exemple, seulement 4 ont été présentées par une délégation diversifiée composée de représentants des syndicats, d’organisations de la société civile et du secteur privé ainsi que des acteurs du gouvernement (Finlande, Allemagne, Norvège et Suisse) (CESR, 2017).

LES PAYS ONT ÉGALEMENT PRIS DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ENVERS L’ÉGALITÉ DES GENRES DANS L’ÉDUCATION

Les obligations juridiques des États envers l’éducation découlent de traités internationaux juridiquement contraignants qui définissent les responsabilités qu’ont les gouvernements de respecter, de protéger et d’appliquer le droit à l’éducation. Pour respecter le droit à l’éducation, l’État ne doit pas interférer avec l’exercice de ce droit par les citoyens. Pour le protéger, l’État doit veiller à ce que des tiers ne limitent pas la capacité d’autrui à accéder et à jouir de l’éducation dans des conditions d’égalité. Pour l’appliquer, l’État doit adopter des mesures entre autres d’ordre législatif, administratif, budgétaire et judiciaire visant à assurer la pleine application du droit. Tous les pays ont ratifié au moins un traité de ce type.

Trois traités internationaux concernent particulièrement l’égalité des genres dans l’éducation. Premièrement, la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) est le traité le plus précis et détaillé en matière de contenu normatif et d’obligations légales des États vis-à-vis de l’égalité des genres dans l’éducation. L’article 1 du traité définit ce qu’est la discrimination à l’égard des femmes. Les articles 2 et 3 présentent des mesures que devraient prendre les États pour éliminer la discrimination. L’article 5 engage les États à éliminer l’intégralité des stéréotypes, préjudices et pratiques discriminantes relatifs au genre. L’article 7 appelle

les États à concevoir et à mettre en œuvre leur politique et leurs lois en gardant à l’esprit l’égalité des genres. L’article 10 présente les obligations de l’État et établit des normes acceptables, notamment sur l’égalité face à l’accès à l’enseignement et à sa qualité, la réduction des taux d’abandon chez les femmes, les programmes pour les femmes et les filles ayant abandonné prématurément l’école, et l’accès à l’information éducative relative à la santé et à la planification de la famille. L’article 16 interdit les mariages d’enfants. Même si 189 États ont ratifié la Convention, nombre d’entre eux ont formulé des réserves, ce qui sape leur engagement (Encadré 2).

Deuxièmement, la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (CADE : Convention against Discrimination in Education), le seul traité dédié spécifiquement au domaine de l’éducation et le plus complet en ce qui touche à la discrimination dans le domaine de l’enseignement. La Convention interdit la discrimination sous toutes ses formes, y compris selon le genre, et traite de la discrimination aussi bien en termes d’accès que de qualité de l’enseignement. L’article 2 autorise les établissements d’enseignement séparés pour les élèves des deux sexes si tant est qu’ils présentent la même qualité, permettent de suivre les mêmes programmes, et respectent les mêmes normes que les établissements mixtes (Right to Education Initiative, 2018).

Enfin, les articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) sont souvent considérés comme les fondations du droit légal à l’enseignement. En définissant dans l’article 13 ce qu’est la garantie de l’enseignement pour tous sans discrimination, le comité du traité a défini des pratiques d’État nécessaires pour garantir réparation quelle que soit la discrimination, toutes ces pratiques nécessitant une étroite surveillance et des données ventilées pour identifier des modèles de discrimination (Right to Education Initiative, 2018).

Les niveaux d’engagement juridique des pays envers l’égalité des genres dans l’éducation peuvent être indirectement hiérarchisés selon les ratifications de ces trois traités. Les pays les moins engagés sont ceux qui n’ont pas ratifié la CEDAW, la CADE ni le PIDESC ; les plus engagés ont signé la CEDAW sans réserve, mais aussi la CADE et le PIDESC (Figure 14).

Au total, 189 États, soit 96 % des membres de l’ONU, ont ratifié la CEDAW, mais 27 d’entre eux ont formulé des réserves touchant à l’égalité des genres dans l’éducation. Au total, 44 % des États sont considérés comme étant pleinement engagés, tandis que 29 % font partie du deuxième niveau, signifiant qu’ils ont ratifié la CADE ou le PIDESC en plus d’être pleinement engagés dans la CEDAW. Sept États n’ont pas ratifié la CEDAW et font partie de la dernière catégorie : les petits États insulaires en développement de Nioué, Palau et Tonga, la République islamique d’Iran, la Somalie, le Soudan, et les États-Unis d’Amérique.

Les États-Unis comptent souvent parmi les absents des traités internationaux ; il s’agit entre autres du seul pays à ne pas avoir signé la Convention des Droits de l’Enfant. Ils n’ont ratifié ni la CEDAW, ni la CADE, ni le PIDESC, et leur constitution ne garantit pas le droit à l’enseignement, ce qui signifie que les citoyens des États-Unis n’ont pas accès à ce recours essentiel en cas de violation de ce droit.

Un score élevé à cette mesure indirecte n’est pas suffisant pour garantir l’égalité des droits en matière d’enseignement. L’Afghanistan a par exemple ratifié les trois traités, mais fait partie des pays dans lesquels le niveau d’inégalité entre les genres reste le plus élevé en matière d’éducation. En République unie de Tanzanie, le président John Magufuli a déclaré en 2017 que tant qu’il serait en poste « aucune étudiante enceinte ne sera autorisée à retourner à l’école ».(Right to Education Initiative, 2017) Et le haut niveau d’engagement de certains pays en matière de ratification des traités ne se reflète pas toujours dans les plans sectoriels d’enseignement. Si les plans du Burkina Faso et du Zimbabwe ventilent les données par genre, ceux du Nicaragua et de l’Ouzbékistan ne comprennent quant à eux aucun élément explicite en la matière (GPE, 2017).

PLUSIEURS VOIES SONT DISPONIBLES LORSQUE LE DROIT À L’ÉGALITÉ DES GENRES DANS L’ÉDUCATION EST VIOLÉ

Même lorsque les États ont officiellement accepté la responsabilité de garantir le droit à l’égalité des genres dans l’éducation, des pratiques discriminatoires sexistes peuvent persister. Pour faire entendre leurs voix et demander des comptes au gouvernement, les citoyens et organisations non gouvernementales peuvent utiliser des voies aussi bien officielles qu’officieuses. Les voies officielles passent notamment par les parlements, institutions indépendantes et organes relatifs aux droits de l’homme. Et de manière officieuse, certains grands mouvements sociaux traitent des problèmes de respect des droits auxquels font face les femmes.

Les mécanismes internationaux officiels tiennent les gouvernements comme responsables des violations

En fonction du traité, les gouvernements peuvent être tenus responsables de trois manières différentes. Tout d’abord, les parties autorisées peuvent être en mesure de porter plainte directement devant le comité de surveillance du traité Deuxièmement, le traité peut exiger des pays qu’ils fassent état au comité de leurs progrès relatifs à la réalisation des engagements pris. Troisièmement, durant le processus d’examen d’un pays, des tiers peuvent être en mesure de déposer des rapports informatifs à l’intention du comité.

Les gouvernements sont principalement tenus responsables de leurs engagements en matière de droit à l’éducation par le biais de dépôts de plaintes, de communications, de pétitions ou de réclamations par toute personne estimant faire les frais d’une violation des droits de l’homme par l’État. Les comités de surveillance des CEDAW, PIDESC et CADE proposent tous des mécanismes de dépôt de plainte ne nécessitant pas de passer par un avocat (Tableau 8).

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes surveille la mise en œuvre de la CEDAW, ce qui en fait l’organe des Nations Unies le plus susceptible de recevoir une plainte relative à une inégalité entre les genres dans l’éducation. Il convient de souligner que même si les organes du traité de l’ONU se sont occupés de quelques plaintes et communications en rapport au droit à l’enseignement, aucun organe de l’ONU n’a pour l’instant statué sur un cas spécifique de discrimination entre les genres dans l’éducation. Néanmoins, le Comité a pris des décisions qui affectent l’égalité des genres dans l’éducation. Dans une communication affirmant que plusieurs dispositions de la CEDAW avaient été violées par un décret de Manille sur la régulation de l’accès à la contraception, le Comité a mené une enquête et conclu que le décret violait le droit à la santé (article 12) et le droit à l’accès à l’information relative à la santé sexuelle (article 10 (h)).

Cette dernière conclusion a incité le Comité à recommander au gouvernement des Philippines d’intégrer l’éducation sexuelle et reproductive dans les programmes scolaires, de manière adaptée à chaque groupe d’âge (Right to Education Initiative, 2017).

Les pays doivent faire régulièrement faire état des mesures qu’ils ont prises pour remplir leurs obligations. Dans les derniers rapports remis à la CADE en 2013, 40 pays sur 59 ont fait état de changements politiques importants. En Australie, la loi de 2011 modifiant la législation sur la discrimination fondée sur l’âge et le genre protège légalement les étudiants de tout âge contre le harcèlement sexuel, notamment par le biais des technologies modernes telles que les SMS et les réseaux sociaux. Au Bahreïn, des crèches ont été ouvertes dans des centres de formation continue pour s’occuper des enfants pendant que leurs parents poursuivent leur formation. Au Bangladesh, un programme d’allocations pour les femmes a été étendu au deuxième cycle du secondaire, permettant à 3,9 millions d’étudiantes de recevoir une aide pour poursuivre leur formation. Dans le cadre de son plan national pour l’égalité, l’Éthiopie a adopté des mesures de discrimination positive à des points de transition clé de l’enseignement et mis en place un système de tutorat pour les étudiantes entrant dans l’enseignement supérieur. Au Luxembourg, le projet Girls’ Day – Boys’ Day a cherché à lutter contre les stéréotypes de genre en encourageant les étudiants à s’intéresser aux métiers traditionnellement associés au genre opposé (UNESCO, 2014).

During country reviews, non-government actors are given the opportunity to submit documents on the state of corresponding rights in the country. Reports from NGOs are known as shadow or parallel reports and bring local voices into the international arena. In 2016, in response to such a report, the Committee on Economic, Social and Cultural Rights, which oversees ICESCR, recommended that the government of the Dominican Republic ‘incorporate comprehensive age appropriate lessons on human rights, gender equality and sexual and reproductive health’ in curricula and guarantee access for children of Haitian descent, including those lacking a birth certificate or identity document (CESCR, 2016; CLADEM/Colectiva Mujer y Salud, 2016).

Le Conseil des droits de l’homme est constitué de 47 États membres de l’ONU élus par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il n’est associé à aucun traité, mais il examine les questions et problèmes liés aux droits de l’homme et fait le suivi des progrès des États par le biais de l’Examen périodique universel, un processus qui se répète tous les quatre ans et demi, et pendant lequel tous les États membres de l’ONU font l’objet d’un examen de leurs performances en matière de droits de l’homme. À l’occasion de l’Examen périodique universel, chaque État indique les actions prises pour remplir ses obligations envers les droits de l’homme, permettant ainsi aux autres États de critiquer, de questionner ou de louer ses performances en la matière. En moyenne, 3400 plaintes sont déposées chaque année (Right to Education Initiative, 2018). En 2015 et en 2016, 49 des 51 recommandations relatives aux droits à l’enseignement des filles ont été acceptées (UN Human Rights Council, 2017). En 2014, le Portugal a par exemple recommandé au Bhoutan de « prendre de nouvelles mesures propres à remédier à la baisse de la scolarisation des filles », ce que le Bhoutan a accepté de faire (UN Human Rights Council, 2014).

Les traités internationaux ont ouvert de nombreuses voies permettant de tenir les pays responsables de l’égalité des genres dans l’éducation, mais celles-ci restent sous-exploitées. Malgré l’absence d’une autorité d’exécution, limite potentielle à la quantité de rapports nationaux traitant des objectifs du traité, la pression normative à respecter ses engagements a permis à certains pays de faire des progrès. Les citoyens et les organisations de la société civile pourraient faire un meilleur usage de ces voies pour aborder les problèmes de discrimination et de ségrégation, étant donné que les recommandations du comité, combinées à la vigilance publique, peuvent pousser un gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent.

Les mécanismes nationaux officiels permettent également de responsabiliser les gouvernements

Les institutions indépendantes et les agences gouvernementales sont d’autres voies par lesquelles les citoyens peuvent se plaindre. Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), et notamment le bureau du médiateur, sont chargées de faire rapport des plaintes impliquant des violations des droits de l’homme par les gouvernements et de recommander des actions correctives. En 2010, 118 pays comptaient un bureau du médiateur (Finkel, 2012).

L’alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme a encouragé ses membres à donner la priorité à l’égalité des genres dans leurs travaux (CESR, 2017). Les INDH de plusieurs pays ont pris des mesures visant à intégrer les objectifs d’égalité entre les genres ; l’Australie a nommé un commissaire spécial dédié à la discrimination sexuelle, et l’Inde a mis en place une commission spécialisée dans les droits des femmes (CESR, 2017). Dans d’autres parties du monde, le Bhoutan dispose d’une Commission nationale pour les femmes et les enfants, l’Éthiopie et la Turquie ont nommé un médiateur dédié aux femmes et aux enfants, et le Sierra Leone compte une unité spécialisée dans les droits des femmes et des enfants au sein de sa Commission des droits de l’homme (CRIN, 2017).

En Finlande, le médiateur pour l’égalité supervise la conformité à la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le bureau traite des requêtes et plaintes relatives aux questions de genre dans les domaines de l’emploi, de l’enseignement, du logement, de la protection sociale et de la santé, et en ce qui touche aux produits et services. En 2015, 644 requêtes ont été présentées au médiateur, qui a ouvert et traité 369 dossiers pendant l’année (Equinet, 2017). En Azerbaïdjan, le bureau du Commissaire pour les droits de l’homme (médiateur) a sensibilisé le public en organisant des événements sur le droit à l’enseignement dans le cadre du Plan d’action nationale de prévention contre la violence sexiste. Les efforts du médiateur ont également permis la création d’un cours d’introduction aux genres dans le programme de la faculté de droit de l’université d’État de Bakou (Safikhanli, 2014).

Les audits de genre réalisés par des institutions d’audit indépendantes peuvent également faire pression sur un gouvernement. Dans l’État de Victoria, en Australie, le rapport de l’Auditeur général a attiré l’attention sur un large écart favorable aux filles en matière de lecture et montré que les performances des garçons en matière d’écriture déclinaient beaucoup plus vite que celles des filles (Rowe, 2017). Les conclusions du rapport de 2015 de l’Auditeur général du Canada ont permis de créer un plan d’action pour 2016–2020, développé en collaboration avec Condition féminine Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, pour résorber les écarts entre hommes et femmes (OECD, 2017b).

En République démocratique populaire lao, le ministère de l’Éducation et des Sports a chargé Plan International de réaliser un audit de genre pour l’examen de mi-parcours du plan sectoriel d’enseignement 2011–2015. Le rapport a mis en valeur des contradictions entre ce plan et d’autres documents. Bien que le plan contienne des données ventilées par sexe, un manque de données par lieu ou ethnie limite son utilité pour l’identification des disparités. L’audit a également souligné l’absence de femmes dans les postes décisionnels, bien que les politiques nationales soulignent l’importance de leur inclusion (Edwards and Girgis, 2015).

L’action sociale informelle et l’activisme continuent à faire pression pour l’égalité des genres

Les systèmes de responsabilité sociale, notamment les mouvements sociaux durables, forment une voie informelle d’expression des plaintes pour les citoyens. Dans de nombreux pays, les groupes féministes ont joué un rôle important pour demander à leur gouvernement de rendre des comptes sur ses engagements (Cornwall and Edwards, 2015; Sen and Mukherjee, 2014; Weldon and Htun, 2013). Une analyse des politiques de lutte contre la violence à l’égard des femmes en place entre 1975 et 2005 dans 70 pays a révélé que même en prenant compte des niveaux de revenu, l’existence d’un fort mouvement féministe interne joue un rôle clé sur les changements politiques (Weldon and Htun, 2013).

Des campagnes sur les droits des femmes sont souvent organisées par des ONG, parfois en partenariat avec le gouvernement. Par exemple, la Plateforme de coordination des ONG spécialisées dans l’éducation au Rwanda (RENCP) est une coalition regroupant plus de 70 organisations, internationales comme locales. Ses membres doivent contribuer à l’un des cinq groupes de travail du RENCP, alignés sur les priorités gouvernementales. Avec le soutien du ministère de l’Éducation, un groupe de travail se concentre sur l’éducation des filles (Williams, 2015). Au Bangladesh, les ONG ne sont pas officiellement intégrées au processus de prise de décision du gouvernement, mais elles sensibilisent sur les questions liées au genre, par le biais par exemple de rapports de recherche et de programmes de micro-crédits, et elles encouragent les femmes à tirer profit des systèmes de quotas appliqués aux postes des gouvernements locaux (Panday and Feldman, 2015). Avec le soutien de leaders religieux et locaux convaincus de l’importance de l’enseignement des filles, une évolution des mentalités a été observée dans certaines communautés afghanes, népalaises et pakistanaises (UNGEI, 2017).

Les progrès peuvent également être encouragés par les ONG internationales spécialisées dans les questions de genre, comme la CAMFED (Campagne en faveur de l’éducation des filles), l’alliance MenEngage et Women Deliver, ainsi que des campagnes mondiales comme Determined du Fonds Mondial pour les Femmes ou encore Planète 50-50 d’ici 2030 : Franchissons le pas pour l’égalité des sexes par ONU Femmes. La campagne #HeForShe lancée par ONU Femmes en 2014 invite les hommes à devenir des agents du changement et à contribuer à la réalisation de l’égalité des genres. Dans le cadre de cette campagne, le projet Impact 10x10x10 a encouragé dix gouvernements, dix entreprises et dix universités à s’engager publiquement pour l’égalité des genres. Par exemple, les dix champions de l’enseignement supérieur se sont engagés à mettre en œuvre des cursus sensibles à la dimension de genre et à concevoir des programmes traitant de la violence sexiste dans leurs universités (HeForShe, 2018).

Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés pour attirer l’attention sur les problèmes de genre, pour responsabiliser les organisations et les individus et pour permettre à chacun de s’exprimer, quel que soit son statut. L’activisme par hashtag peut attirer l’attention internationale sur certaines préoccupations locales. La campagne #BringBackOurGirls a par exemple éveillé l’intérêt du monde entier sur l’enlèvement de plus de 250 lycéennes dans l’État de Borno au Nigéria en 2014 (Chittal, 2015).